Recherche de avec pour avocat Me Balat, Me Bouthors dans la jurisprudence francophone

...Me Balat, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10430 F-D Pourvoi n° S 22-19.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 M. P L, domicilié Adresse 9, a formé le pourvoi n° S 22-19.860 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1...

...Me Balat, Me Bouthors, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° S 19-18.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 1°/ M. P... D..., 2°/ Mme V... G..., épouse D..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° S 19-18.951 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel...

...Me Balat, Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° B 19-24.066 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V... veuve B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2020 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X... B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5...

...Me Balat, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° K 18-23.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ M. X... B..., domicilié ... , 2°/ l'association Véliplane-club, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° K 18-23.909 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2 chambre 2, dans le...

...Me Balat, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 17-80.522 F-D N° 1378 CK 26 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : - M. Boumediene X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2016, qui, pour mise à disposition, en vente ou en location, de local destiné à l'habitation provenant...

...Me Balat, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Pierre X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. C..., M. Antoine X..., Mme K..., Mmes D... et Mme G... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 28 octobre 2015, que M. Pierre X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée ... et issue de la division, selon acte du 22 août 1968, d'une parcelle cadastrée ... , sur laquelle il a édifié sa maison d'habitation et des gîtes ruraux, a assigné ses...

...Me Balat, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 avril 2015, que par jugement d'adjudication du 18 décembre 2013, M. X... a été déclaré adjudicataire d'un bien immobilier appartenant à la SCI Les brebis ; que M. Y... a, par acte du 20 décembre 2013, formé une surenchère du dixième qu'il a dénoncée le 23 décembre 2014 ; qu'à l'audience de surenchère, la société Banque populaire Val de France, créancier poursuivant, a soutenu que la déclaration de surenchère n'était pas valable ; Sur le premier moyen...

...Me Balat, Me Bouthors, Me Brouchot, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-10. 338 et C 13-13. 624 ; Donne acte à la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Temsol Périgord, ADTP, Smac Acieroïd, Etablissements Guilherme frères, Chanet, M. X..., M. Y..., M. Z... et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 octobre 2012, qu'à l'occasion de la construction d'une maison d'habitation, Mme B... a confié à M. C..., assuré auprès de la...

...Me Balat, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 5 septembre 2011, que par contrat de mandat du 2 janvier 1989, la société Gan Capitalisation, aux droits de laquelle vient la société Gan Patrimoine, a confié à Mme X... la mission de développer des opérations de placement de ses produits auprès de sa clientèle et du public ; que reprochant à Mme X... de ne s'être pas présentée à une réunion de reddition des comptes, la société Gan Patrimoine a mis fin à ses fonctions ; que la société Gan...

...Me Balat, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 octobre 2009, que les 1er et 12 juillet 1994, les époux X...ont vendu en viager libre un appartement et un emplacement de stationnement à la Société européenne du viager SEDV ; que, le 18 juillet 1994, une promesse unilatérale de vente sous seing privé portant sur ce même bien a été signée entre cette société et Mme Y... ; que celle ci, qui avait le même jour pris possession des lieux, s'est substituée de fait à la SEDV dans le paiement de la rente aux...