Recherche de avec pour avocat Me Foussard, Me Le Prado, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2014, 13-26725
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Abdesselam X..., salarié de la société Exide technologies l'employeur, a déclaré, le 7 juin 2006, être atteint d'une affection inscrite au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2014, 13-23445
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'exploitation des Etablissements Palomares et contre la société Cranchi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu le 16 avril 2006 avec la société CGE bail un contrat de location avec option d'achat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2014, 13-14187
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Germain X..., salarié de la société Compagnie des cristalleries de Saint-Louis l'employeur, de 1942 à 1985, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2013, 12-11856
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé sur le site d'Andancette, initialement propriété de la société Everite, puis de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson la société, de 1966 à 1997, Jean-Jacques X... a été atteint d'épaississement pleural, affection reconnue au titre des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche la caisse le 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 novembre 2012, 11-18284
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-1 et L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'action en reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être engagée dans le délai de deux ans qui suit la date à laquelle la victime ou ses ayants droit ont été informés par un certificat médical du lien possible entre la maladie et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2012, 11-17772
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 41-13 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de 1966 à 1997 de la société Pechiney Rhenalu, devenue Alcan Rhenalu, puis Constellium France l'employeur, a déclaré le 14 juin 2004 être atteint d'un cancer bronchique diagnostiqué comme étant lié à une exposition...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2012, 10-28263 et suivant
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-28.263 et C 11-10.695 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 19 octobre 2010, rectifié par arrêt du 11 janvier 2011, que la société Hôtel international de Lyon la société HIL, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, a confié la presque totalité des lots à la société Sogea Nord-Ouest la société Sogea, intervenant en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2010, 08-20751 et suivant
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 08-20.751 et V 08-21.601 qui sont connexes ; Donne acte à la SCP Jean X... - Patrick X... - Marie-Josée Y... - Christian Z... - Stéphane A... la SCP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société IBM France financement SIBM, ce qui prive d'objet l'examen des trois premiers moyens de ce pourvoi ; Attendu que la SCP, titulaire d'un office notarial...
