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...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juillet 2016, que la société Coopérative agricole Cofruid'oc a engagé M. Y... par plusieurs contrats saisonniers ; que les relations de travail ayant cessé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du...

...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juillet 2016, que la société Coopérative agricole Cofruid'oc a engagé Mme A... par plusieurs contrats saisonniers ; que les relations de travail ayant cessé, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du...

...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juillet 2016, que la société Coopérative agricole Cofruid'Oc a engagé M. Z... par plusieurs contrats saisonniers ; que les relations de travail ayant cessé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du...

...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juillet 2016, que la société Coopérative agricole Cofruid'Oc a engagé Mme Y... par plusieurs contrats saisonniers ; que les relations de travail ayant cessé, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du...

...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juillet 2016, que la société Coopérative agricole Cofruid'Oc a engagé Mme Z... par plusieurs contrats saisonniers ; que les relations de travail ayant cessé, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du...

...Me Balat, Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 juillet 2012, la société Z... A... l'acquéreur, exerçant l'activité de chirurgie dentaire, a acquis de la société Sirona Dental Systems, aux droits de laquelle vient la société Dentsply Sirona France le vendeur, un appareil permettant la réalisation assistée par ordinateur de restauration dentaire sans l'intervention d'un prothésiste, financé par un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la...

...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société KTC avait seulement admis l'intervention ponctuelle de M. X..., la cour d'appel, qui en a déduit qu'en l'absence d'un contrat de travail apparent, il revenait à M. X...de rapporter la preuve d'un lien de subordination, a légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur...

...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 novembre 2015, que la caisse d'allocations familiales de la Vendée la caisse a notifié, le 13 août 2013, à M. X... un indu d'allocation de logement à caractère social, versé sur la foi de déclarations d'isolement, afférent à la période écoulée entre juin 2009 et janvier 2012 ; que l'allocataire a saisi un recours devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la...

...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'abord, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que malgré les mises en demeure des 28 septembre, 1er et 7 octobre 2010, la salariée n'avait ni justifié d'une prolongation de son arrêt maladie ni manifesté l'intention de reprendre son poste ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise à l'issue de son arrêt de travail, la cour d'appel a, sans encourir les griefs du moyen, pu en déduire, au...

...Me Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 mars 2015, que la SCI Umbto la SCI a confié à la société Volpi Bâtiment la société Volpi la réalisation de travaux de rénovation sur lesquels un taux de TVA réduit de 5,5 % devait s'appliquer ; qu'en cours de chantier, la société Volpi a indiqué au maître d'ouvrage que, compte tenu des travaux supplémentaires de construction commandés, le taux réduit...