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...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 15-20.469, K 15-20.470, N 15-20.472, Q 15-20.474, R 15-20.475, S 15-20.476, T 15-20.477, B 15-20.485 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 10 août 2011, M. M et trente et un autres salariés de la société Etablissements Bocahut ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir, notamment, la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts en réparation...

...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 15-20.478, V 15-20.479 et W 15-20.480 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 10 août 2011, M. P et 31 autres salariés de la société Etablissements Bocahut ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir, notamment, la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation du principe d'égalité de...

...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 15-20.481, Y15-20.482 et Z15-20.483 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 10 août 2011, M. K et 31 autres salariés de la société Etablissements Bocahut ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir, notamment, la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation du principe d'égalité de traitement...

...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 10 août 2011, M. X et 31 autres salariés de la société Etablissements Bocahut ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir, notamment, la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la violation du principe d'égalité de traitement ; que le syndicat CGT Bocahut est intervenu volontairement à ces instances ; que...

...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2015, que, le 3 janvier 2001, Mme X... a créé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée X... pneu l'EURL, dont un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire le 5 mai 2003 ; qu'un arrêt du 16 décembre 2003 a déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'EURL contre cette décision ; que, par arrêt du 8 mars 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a dit qu'il y avait...

...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 31 octobre 2013, que, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant 2007, réalisé une piscine en infraction aux dispositions d'un plan d'urbanisme, M. X... a été relaxé par jugement du 12 janvier 2011 ; que la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac la commune l'a assigné en référé afin de voir ordonner la remise en état des lieux sur le fondement du trouble...

...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1251-5, L. 1251-6 , L. 1251-36, L. 1251-37 et L. 1251-40 du code du travail ; Attendu qu'il résulte, d'une part, des deux premiers de ces textes que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des contrats de mission successifs avec le même salarié intérimaire, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente, et d'autre...

...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 21 mai 2001 par la société Stryker Spine en qualité d'opérateur sur machine à commande numérique, a été licencié le 21 mars 2008 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement était fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes au titre de la rupture alors, selon le moyen : 1°/ que la...

...Me Ricard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 6 octobre 2011, que Mme X... et M. Y... se sont mariés le 10 juin 1995 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce pour altération définitive du lien conjugal et condamné M. Y... à payer à Mme X... la somme de 70 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de réduire à 40 000 euros sa demande de prestation compensatoire...