Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2011, 09-14851
...Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 13 novembre 2000 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et une fille issue de sa première union, Mme Colette X..., et en l'état d'un testament authentique, de six codicilles olographes et d'un codicille authentique, désignant M. Z... en qualité d'exécuteur testamentaire, instituant comme légataires à titre universel, pour le surplus éventuel de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 octobre 2010, 09-65265
...Me Odent, Me Rouvière, Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de l'explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l'usine de la société Grande Paroisse la société, le président d'un tribunal de grande instance, par ordonnance de référé du 7 mai 2002, a institué, à la demande de la société, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise contradictoire à l'égard d'EDF aux droits...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-43062
...Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... , engagé le 29 décembre 2002 par la société Collomb Muret automobiles en qualité de conducteur routier longues distances, a été en arrêt de travail pour maladie du 31 janvier au 5 septembre 2005 puis à nouveau à compter du 29 octobre 2005 ; que le 26 mai 2005 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels de salaire et d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 2009, 07-16814
...Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M. André X... fait grief à l'arrêt attaqué Bastia, 4 avril 2007 de l'avoir déclaré, en sa qualité de co-indivisaire, irrecevable à agir seul pour la conservation de la parcelle cadastrée D 212, commune de Prunelli di Casacconi ; Attendu, d'abord, qu'une mesure doit, pour présenter un caractère conservatoire, être nécessaire et urgente afin de soustraire le bien...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2009, 06-16773
...Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Montpellier, 22 mai 2006, que M. X... et Mme Y... ayant refusé de régler les factures d'honoraires qui leur étaient présentées par leur avocat, ce dernier a soumis la contestation au bâtonnier de son ordre qui a fixé les honoraires qui lui étaient dus à la somme de 6 219,20 euros TTC ; Attendu que M. Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juillet 2008, 07-14518 et suivants
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Cassation - Ordonnance d'expropriation - Effets - Effets à l'égard de propriétaires indivis -... ...Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Boutet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 07-14.518, n° R 07-15.383 et n° P 07-15.335 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 07-15.383 : Vu l'article L. 12-1 du code de l'expropriation, ensemble l'article R. 11-20 du même code ; Attendu que le délai de quinze jours au moins...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 juin 2008, 07-15268
...Me Spinosi, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 mars 2007 , que la société "La Méditerranée" est propriétaire depuis le 22 juillet 1997 d'un fonds de commerce à usage d'hôtel restaurant, dans un immeuble situé sur une parcelle à Bastia en zone urbaine ; qu'à proximité, se trouvent les entrepôts frigorifiques des sociétés Sedaco, Sedafrais, Sedagel, et Sedda, assurées auprès de la société Generali Assurances IARD, qui...
