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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 mai 2022, 21PA04687
...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005000 du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août et 22 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Nader Larbi, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2021, 20PA03594
335 Étrangers. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités espagnoles et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par une ordonnance n° 1913032 du 26 novembre 2019, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de la requête au tribunal administratif de Paris. Par un jugement n° 1925516 du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00924
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NADER LARBI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 décembre 2019, 19PA00112
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 et la décharge de la pénalité de 10 % qui leur a été infligée sur le fondement de l'article 1728 du code général des impôts. Par un jugement n° 1703536 du 12 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 février 2017, 16VE01711
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 3 décembre 2015 qui a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1511294 du 21 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 septembre 2016, 14VE00964
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 aout 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1309519 du 20 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 janvier 2016, 15PA04002
...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NADER-LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet du Nord l'obligeant à quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1408127 du 21 novembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 novembre 2015, 14VE01357
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1207955 du 10 janvier 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 octobre 2015, 15PA01947
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1421429/6-3 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2015, M. F..., représenté par Me...
