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...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toutes catégories, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toutes catégories, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser. Par un jugement n° 2201584 du 22 mars 2024, le tribunal administratif...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Malonga a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2424758 du 18 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, M. Malonga, représent...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Mosles a délivré un permis de construire une maison d'habitation à M. F... dit E... et à Mme C.... Par une ordonnance n° 2201071 du 16 février 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2310103 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. Procédure devant la Cour : Par une...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302935 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M. A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2300544 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2302692 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai et 8 août 2024, Mme A..., représentée par Me Ndiaye, demande à la cour...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... D..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 26 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant à E... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en...

...NDIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2307965 du 26 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa requête. Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1...