Recherche de avec pour avocat NEMRI dans la jurisprudence francophone

...NEMRI;SELARL LEX URBA;NEMRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI 3A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser : - la somme de 1 472 927,76 euros en réparation du préjudice que lui a causé le refus illégal du 12 octobre 2012 de lui délivrer un permis de reconstruire un bâtiment accueillant trois commerces sur la commune de Saint-Paul, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, le 21 mars 2017, et capitalisation des intérêts ; - la somme de 356 960 euros en...

...NEMRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat indépendant de la préfecture de police-UNSA a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections du 4 décembre 2014 relatives à la désignation des représentants des agents de surveillance de Paris ASP siégeant à la commission administrative paritaire n° 8, groupe n° 2 de la préfecture de police. Par un jugement n° 1502069/5-1 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé ces opérations électorales. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2015 et le 24...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2014, présentée pour M. D... A...C..., demeurant ..., par MeB..., M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402974/3-3 du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par Me B...C...; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307799/5-2 du 10 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté la demande présentée le 12 décembre 2012 par Mme F...D...épouse E...tendant à ce que son mari soit autorisé à résider en France au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision préfectorale implicite ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221986/3-1 du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que de la décision du 7 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307962 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer une carte de résident sollicitée sur le fondement de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217006 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2012 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-CE " sur le fondement de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mlle B...A..., demeurant au..., par Me Nemri, avocat ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106042 en date du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2011 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et lui a interdit de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hédi A, demeurant chez M. Lamamri B, au ..., par Me Nemri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905884 en date du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 avril 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Nemri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003613 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, a...