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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2017 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1800024/8 du 22 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2018, M. C..., représenté par MeA..., demande à la Cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 17 août 2017, Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1707494 du 2 novembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2016 en tant que le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, de l'avis défavorable rendu le 10 mai 2016 par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Par un jugement n° 1608849 du 7 mars 2017, le Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605276 du 27 octobre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

17-03-02-04-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2010 par laquelle le commandant des forces françaises stationnées au Cap-Vert a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre au ministre de la défense de lui accorder un rappel de salaires au titre de la période du 1er juin 2001 au 22 avril 2010, de l'indemniser des pathologies dont elle est atteinte...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2014 par lequel le préfet de police a retiré sa décision de délivrance d'un titre de séjour valable du 6 août 2012 au 5 août 2013, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504262/5-1 du 10 septembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500063 du 4 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 15VE03264 du 3 novembre 2015, la première vice-présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la Cour le dossier de la requête de M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1409651-3 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2015, M. C...

17-01-02 Compétence. Compétence de la juridiction française. Absence. 36-01-01-005 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de... ...NIANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de rendre une ordonnance en rectification relative à l'indication de nationalité figurant sur les contrats de travail signés les 1er juin 2001 et 15 décembre 2002 avec la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert, d'annuler la décision du 22 avril 2010 par laquelle le commandant des forces françaises stationnées au Cap-Vert a procédé à son licenciement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Niang, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300761 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler cet...