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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 21BX04061
...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Capucins a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802565 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société Les Capucins, représentée...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 19 décembre 2023, 22BX00755
...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, au titre de l'année 2014 et les dégrèvements correspondants tant en principal qu'en pénalités. Par un jugement n°1901238 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Nonnon, demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 novembre 2021, 20PA02556
...SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales, de la contribution sur les hauts revenus et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1904153/1-1 du 1er juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005. Par un jugement n° 1302299 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2015, M...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d'Elea a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour les années 2004, 2005 et 2006 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis. Par un jugement n° 1201074 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté partiellement sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...SCP NONNON FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1201258 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu partiel à la suite du dégrèvement opéré par l'administration en...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005. Par un jugement n° 1200872 du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2014 MmeC...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...NONNON...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par la SCP Nonnon - Faivre ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101328,1101458 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du sous-préfet de Condom du 29 mars 2011 lui refusant des permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments agricoles avec toiture couverte par des panneaux photovoltaïques sur des...
19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...NONNON...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 sous forme de courriel et régularisée par courrier le 13 mai 2013, présentée pour M. D...C...et M. B...A..., demeurant..., par Me Nonnon, avocat ; MM. C...et A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101243 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités et majorations y...
19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...NONNON....Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 sous forme de courriel et régularisée par courrier le 13 mai 2013, présentée pour la société en nom collectif SNC Au Canard Gourmand, dont le siège social est situé Quartier de la Rente à Samatan 32130, représentée par son gérant en exercice, par Me Nonnon, avocat ; La SNC Au Canard Gourmand demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101204 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
