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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2201491 du 31 mars 2022...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeC... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 décembre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800534 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 décembre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800533 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2018, M.A..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. Michel B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 25 janvier 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601609 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 22 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" sous astreinte de 100 euros...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 1er février 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle serait légalement admissible ; 2° d'enjoindre à cette autorité, sous astreinte de 100 euros par jour de...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir.... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1506255 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1405598 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2014 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406579 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2015, M. D..., représenté par Me B...A...

335 Étrangers. ... ...OLONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 20 avril 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1505368 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...