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...OLOUMI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305587 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLOUMI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, par une requête enregistrée sous le n° 2302935, d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 juin 2022, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de huit jours à compter...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...OLOUMI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement no 2001057 du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C..., représentée par Me Oloumi, demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial, formulée au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2203476 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, M. B..., représenté par Me Oloumi...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une attestation de demande d'asile...

54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 17 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son entrée sur le territoire français. Par un jugement n° 2100537 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nice, après avoir admis l'intervention de l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers ANAFE, a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi, en deuxième lieu, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OLOUMI - AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer et d'examiner sa demande de titre de séjour ; Par un jugement n° 2105554 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M. A... représenté par Me...

...OLOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : - sous le n° 2102940, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; - sous le n° 2103119, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement nos 2102940-2103119 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés des 6 novembre 2020 et 18 décembre 2020 du ministre de...

...OLOUMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune de Guillestre et l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes dans les limites de la commune d'Embrun. Par un jugement nos...