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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 janvier 2023, 22PA04861
...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2121139, 2201909/6-1 du 22 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 mars 2022, 21PA03039
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2001794 Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2001794 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 février 2020, 19PA02497
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement 1814910/2-3 du 6 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2019, Mme A..., représentée par Me E..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juin 2019, 18PA04058
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1803794/5-1 du 7 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 novembre 2018, 18PA02246
54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. ... ...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1808114 du 30 mai 2018, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 octobre 2018, 18VE01197
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1705726 du 13 septembre 2017, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2018, 17PA03816
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 8 juin 2017 la Présidente du Tribunal administratif de Paris a transmis au Tribunal administratif de Melun la demande de M.C.... M. A...C...a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2017 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1704742 du 7 juillet 2017, la magistrate désignée par le Président du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 16NT03734
...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 juin 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1407290 du 14 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2016, M. B... C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 octobre 2016 ; 2° d'annuler la décision du 10 juin 2014 ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 15PA02645
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONDZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2014, par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " visiteur ", l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1418818/5-3 du 18 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2015, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 février 2015, 14pa01295
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONDZE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par MeA... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1314797/1-1 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
