Recherche de avec pour avocat OUANGARI dans la jurisprudence francophone

...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler le tableau d'avancement arrêté le 18 juillet 2019 par la présidente du conseil départemental de la Creuse pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, la décision du 22 juillet 2019 lui refusant son inscription sur ce tableau d'avancement et les vingt décisions individuelles de nomination des agents inscrits sur ce tableau d'avancement et, d'autre part, d'enjoindre au département de la Creuse de...

...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Italie comme pays de renvoi, et à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2201506 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges...

...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de condamner, à titre principal, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, et, à titre subsidiaire, le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges, à lui verser une provision d'un montant de 100 000 euros sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, assortie des intérêts au taux légal, portant eux-mêmes intérêts, à compter du 28 novembre 2016, en réparation des préjudices...

...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n°2200841 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M. A..., représentée par Me Ouangari...

...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas renouvelé son attestation d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2200552 du 9 juin 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...

...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas renouvelé son attestation d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200553 du 9 juin 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, M. C...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001314 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté préfectoral du 18...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 juillet 2020, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du 2 juillet 2020, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assign...

...OUANGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901476 du 31 octobre 2019 le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2020, M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...