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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA01708
...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2201965/1-3 du 22 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 mai 2023, M. A..., représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 22PA05485
...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216932/4-1 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2022 et 20 février 2023, M. D..., représenté par Me Perrimond, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 janvier 2023, 22PA05110
...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n°2216441/3-3 du 2 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, M. A..., représenté par Me Perrimond...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 juin 2022, 21PA05813
...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007049 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre et 29 décembre 2021, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA04495
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2019178/2-2 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B..., représentée par Me Perrimond, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT03855
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... E..., agissant en sa qualité de représentante légale de l'enfant C... F..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran du 2 octobre 2018 refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant C... F..., ainsi que la décision consulaire du 2 octobre 2018. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 19MA02058
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Menton a accordé à la SA Interparking France un permis de construire un parking souterrain public sous le quai Gordon Bennett et la promenade de la mer au droit de la plage des Sablettes. Par un jugement n° 1404623 du 22 mars 2018, le tribunal administratif de Nice a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PERRIMOND ; PERRIMOND ; PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1704276 du 12 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 novembre 2018, 18PA00964
335 Étrangers. ... ...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1706925/2-2 du 25 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 22 mars et le 6 avril 2018, MmeA..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 juillet 2017, 16NT02268
...PERRIMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...M'A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet du Var du 8 avril 2014 et celle du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2014 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1409348 du 10 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2016, M. D...M'A...B..., représenté par MeF..., puis par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10...
