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...PIZZORNO...Vu le recours, enregistré le 9 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300828 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société Frigemar la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les péages autoroutiers acquittés par elle au cours de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000, pour un montant total de 67 133,66 euros ; 2° de remettre à la charge de la société Frigemar une somme de 15 024,68 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 mars 2008, 05VE00946
...PIZZORNO...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au greffe de la cour, présentée pour la société AZEGO TECHNOLOGY SERVICES FRANCE anciennement dénommée ATC Electronique, ATCE, dont le siège est 6 rue Ambroise Croizat à Palaiseau 91120, par Me Pizzorno ; La société AZEGO TECHNOLOGY SERVICES FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201032 en date du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des demandes de cautionnement ainsi qu'au remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait au titre des mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 mars 2008, 06NT00116
...PIZZORNO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2006, présentée pour la SA TRANSPORTS GELIN, dont le siège est 2, ZAC de la Guénaudière, BP 90248, à Fougères Cedex 35302, par Me Pizzorno, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA TRANSPORTS GELIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2958 en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée déductible incluse dans le montant des péages autoroutiers qui lui ont été facturés depuis le 1er janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 2000 ; 2° d'ordonner la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 mars 2008, 06NT00856
...PIZZORNO...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, présentée pour la société LE COZ, dont le siège est Le Grand Guélen à Quimper Cedex 29105, par Me Pizzorno, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société LE COZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-883 en date du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée incluse dans les péages d'autoroute qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1998 ; 2° de lui accorder la restitution demandée à concurrence de la somme de 64 205 euros...
...PIZZORNO...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE TRANSPORTS BENOIT, société anonyme dont le siège est Z.I. du Theil à Ussel 19200, représentée par son représentant légal, par Maîtres Pizzorno et Merda ; La SOCIETE TRANSPORTS BENOIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/663 du 2 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie à raison du montant des péages autoroutiers acquittés entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 juin 2006, 03NT01242
...PIZZORNO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003, présentée pour la SA HUREL FROID, dont le siège est ..., par Me Pizzorno, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA HUREL FROID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-576 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée déductible incluse dans le montant des péages autoroutiers qui lui ont été facturés depuis le 1er janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 2000 soit 709 711,01 euros ; 2° de lui accorder la restitution demandée majorée des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 juin 2006, 03NT01255
...PIZZORNO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2003, présentée pour la société TFE NORMANDIE, dont le siège est ..., par Me Pizzorno, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société TFE NORMANDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1062 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée déductible incluse dans le montant des péages autoroutiers qui lui ont été facturés depuis le 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 2000 soit 335 554,16 euros ; 2° de lui accorder la restitution demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 juin 2006, 03NT01256
...PIZZORNO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2003, présentée pour la SA TFC, dont le siège est ..., par Me Pizzorno, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA TFC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1049 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée déductible incluse dans le montant des péages autoroutiers qui lui ont été facturés depuis le 1er janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 2000 soit 247 326,12 euros ; 2° de lui accorder la restitution demandée majorée des intérêts de retard au...
