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...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a informée du rejet implicite de sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2307525 du 23 juin 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision précitée. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, et des pièces, enregistrées les 15 et 26 novembre 2023 et le 20 mars 2024, ces...

...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial. Par un jugement n° 1902713 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2020, Mme A... épouse F..., représentée par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 février 2020 ; 2° d'annuler la décision du préfet de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'admettre son enfant mineur C... B... au bénéfice du regroupement familial et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'autoriser le regroupement familial sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa...

335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de carte de résident intervenue le 18 janvier 2019 et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident valable dix ans dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande de carte de séjour dans le même...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1800354 du 23 février 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de...

335 Étrangers. ... ...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1805705 du 15 novembre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2018, Mme E..., représentée par Me Pusung, avocat, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler d'une part, l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1701056 du 7 février 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 avril 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour. Par un jugement n° 1605057 du 15 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2016, MmeF..., représentée par Me Pusung...

...PUSUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 avril 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1606739/5-2 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2016, Mme C..., représentée par Me D...B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1606739/5-2 du Tribunal administratif de Paris du 15 septembre 2016 rejetant sa demande ; 2° d'annuler pour...