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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...QUINTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2204365 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...QUINTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201966 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...QUINTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104687 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...QUINTARD...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02465 ; Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par le Préfet du Gard ; le Préfet du Gard demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1201471 du 1er juin 2012 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nîmes a...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...QUINTARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Quintard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902347 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2009 par lequel le maire de Bagnols-sur-Cèze lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois dont deux avec sursis ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...QUINTARD...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, sous le n° 10MA03024, présentée pour Mme A demeurant ..., par Me Quintard avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2010, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008, par lequel le maire de Saint Paulet de Caisson a accordé un permis de construire à M. ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...QUINTARD...Vu la requête, enregistrée sous le n° 11MA00240 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2011, présentée pour M. Z... A..., demeurant chez Mme T... , par Me Quintard, avocat au barreau de Nîmes ; M. A... demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003101 du 17 décembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...QUINTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2011 sous le n° 11MA00454, présentée pour M. Mohamed A, domicilié à Ksar Souk Maroc, par Me Quintard, avocat ; M. A demande au président de la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 1100175 en date du 21 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2011 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...QUINTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2011, présentée pour M. Pierre-Henry B, demeurant au ... et Mme Michèle A, demeurant au ..., par Me Quintard ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003011 du 3 janvier 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la déclaration de projet portant sur l'intérêt...

...QUINTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04700, le 10 novembre 2008, présentée pour M. Ousmane A, demeurant ... à Nîmes 30000, par Me Quintard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802023 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...