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...SELARL BIROT - RAVAUT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme E... J... épouse A..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, D..., ainsi que M. B... A..., ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser aux époux A... la somme de 381 528,12 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fils D..., à Mme E... A... la somme de 45...

...SELARL BIROT MICHAUD RAVAUT 64...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... de los Angeles Y... AC..., Mme H... O... Y... et Mme E... O... Y..., agissant en leur noms propres et en leurs qualités d'ayants droits de M. S... O... Z..., ainsi que M. D... Q... V..., les enfants mineurs, J... Q... O..., C... Q... V..., B... de AB... O... et K... de AB... O... représentés par leurs parents, l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza et la compagnie d'assurances Mapfre España ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire...

...SELARL BIROT MICHAUD RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... et M. P... F..., ses parents, M. J... F... et M. O... F..., ses frères, Mme K... F..., sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, A... et H... N... et B... F... et Mme D... F..., sa sœur, pour elle-même et venant aux droits de ses enfants, G... et I... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 7 846,68 euros en réparation des...

...BIROT RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser une somme globale de 100 000 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la transplantation d'un rein. Il a demandé, à titre subsidiaire, de mettre cette somme à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM au titre de la...

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... C... veuve F..., mère de M. J... F..., M. E... F..., son frère, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A..., Mme L... C... épouse I..., sa tante, Mme N... H..., sa compagne, et Mme K... G..., sa belle-sœur, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner solidairement le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et " son assureur le Bureau européen d'assurance hospitalière ", le docteur D...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 2 842 765,43 euros en réparation de préjudices consécutifs à une vaccination contre le virus de l'hépatite B. Par un jugement n° 2108886 du...

...SELARL BIROT - RAVAUT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception n° 141 émis et rendu exécutoire le 12 février 2019 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM en paiement de la somme de 13 450 euros correspondant à l'indemnisation versée à Mme C... B.... L'ONIAM a présenté des conclusions tendant au rejet de la requête ou, subsidiairement à titre...

...BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 6 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour un montant de 20 105,35 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. L'ONIAM a conclu au rejet de cette demande et, par des conclusions reconventionnelles, a demandé de condamner la SHAM...

...SELARL BIROT MICHAUD RAVAUT 64...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner une expertise afin d'en déterminer l'étendue. Par un jugement n° 1800290 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20BX03629 du 20 octobre 2022, la cour a ordonné une expertise avant dire droit. Le rapport d'expertise a...

...BIROT RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°21NT01315 du 30 septembre 2022, la cour, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires présentées pour ... relatives aux préjudices extra-patrimoniaux supportés par ce dernier, a ordonné avant-dire droit une expertise médicale lui permettant de déterminer en connaissance de cause si l'état de santé de ... a entraîné un déficit fonctionnel temporaire, des souffrances et un préjudice esthétique, de préciser, en les distinguant, les périodes au cours desquelles ces préjudices ont été subis, et de procéder à leur évaluation. Le rapport...