Recherche de avec pour avocat REZKI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 octobre 2023, 23MA00491
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...REZKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203118 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2020, 19PA02975
...REZKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 21 juin 2017 par laquelle le directeur des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a procédé à la régularisation de sa situation et lui a opposé la prescription quadriennale pour l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2016 portant régularisation de sa situation administrative, ainsi que le courrier de notification du 29 août 2016 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2019, 17PA00719
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...REZKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 avril 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de ne pas renouveler son contrat en qualité de professeur de mathématiques. Par un jugement n° 1503505 du 6 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février 2017 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 juillet 2017, 15VE00491
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...REZKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du 26 mai 2011 par laquelle le maire de Pontoise l'a licenciée pour faute à compter du 30 mai 2011, ensemble la décision implicite de rejet née le 8 février 2012 du silence gardé par le maire de Pontoise sur son recours gracieux formé le 6 décembre 2011, - de condamner la commune de Pontoise à lui verser la somme de 22 781, 75 euros en...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 36-09-06 Fonctionnaires et agents... ...REZKI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 23 septembre 2013, présentés pour M. B... C..., domicilié ...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201175 du 6 novembre 2012 du tribunal administratif de Dijon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2010 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration a prononcé sa révocation et de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 11NC01977
135-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget.... ...REZKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2011, complétée par un mémoire en date du 19 mars 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Rezki, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0902370 en date du 11 octobre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Nancy n'a fait que partiellement droit à leur demande en enjoignant à la commune de Fains-Veel de leur restituer la somme de 233 euros en exécution...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 20 septembre 2012, 10VE02325
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...REZKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 juillet 2010, présentée pour M. Makensie A, demeurant ..., par Me Rezki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807223 du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2007 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a révoqué de ses fonctions ; 2° de le réintégrer avec toutes conséquences de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 novembre 2010, 09PA01018
...REZKI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808271 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 7 octobre 2008 refusant de délivrer à M. Abderraman A un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Melun ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
