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...RIANDEY...Vu la requête enregistrée le 3 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1989 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public de l'habitat d'Orléans, venant aux droits de l'office public d'aménagement et de construction OPAC de la même commune, soit condamné à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus de l'office de le reclasser conformément à ses souhaits à la suite de la...

...RIANDEY...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012, pour M. A... C..., demeurant ... par Me Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101866 du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a, d'une part, retiré sa décision rejetant implicitement le recours hiérarchique formé par la société Le Pavillon des Colonels contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 1er octobre 2010 portant refus d'autorisation de...

...RIANDEY...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2011, présentée pour Mme Maria de Lurdes X, demeurant ... par Me Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003395 du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 2010 par laquelle le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a retiré sa décision implicite, née le 16 août 2010, de rejet du recours hiérarchique de la société Rial Industrie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du Loiret du 23 février 2010...

...RIANDEY...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2098 en date du 12 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2009 de l'inspecteur du travail de la 4ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret autorisant son licenciement pour inaptitude ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...

...RIANDEY...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M. Augustin X, demeurant ..., et Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; M. X et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-2243 et 07-2244 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Loiret n° 07.45.0303 et 07.45.0304 en date du 21 mai 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdits arrêtés ; 3° de condamner l'Etat à payer à Me...

...RIANDEY...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2007, présentée pour Mme Lali X, demeurant ..., par Me Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1817 en date du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2005 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, confirmée le 23 mai 2005 par cette même autorité ; 2° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie...

...RIANDEY...Vu, I, sous le n° 07NT02285, la requête enregistrée le 27 juillet 2007, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1204 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté, en date du 1er mars 2007, portant rejet de la demande de renouvellement du certificat de résidence algérien de M. Belaïd X et obligation pour ce dernier de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu, II...

...RIANDEY...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Mhamed X, demeurant ..., par Me Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1003 du 17 octobre 2006 du Tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2005 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois à compter...

...RIANDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2006, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ... par Me Riandey, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406652 en date du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 19 février 2004 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article...

...RIANDEY...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007, présentée pour Mme Zahide X, demeurant ..., par Me Paul Riandey, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4484 du 7 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 24 novembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer...