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...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2307308 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2307499 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. A...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 août 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2305819 du 4 septembre 2023, le magistrat désigné par le...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination. Par un jugement n° 2302296 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2308881 du 19 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 17 mai 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305315, 2305316 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I. Par une...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse B... et M. G... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 avril 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de leur délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, d'enjoindre à la préfète...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel il serait éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2305222 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... C... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 7 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de Maizières-lès-Metz a supprimé, à compter du 1er mai 2017, l'emploi d'ingénieur principal qu'il occupait au sein de cette commune, les deux arrêtés du 13 avril 2017 par lesquels le maire de Maizières-lès-Metz a prononcé son maintien en surnombre pour une durée d'un an et la suppression de son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2017 et l'arrêté du 23 avril 2018 par...

...SABATAKAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et lui a interdit le retour en France pendant un an. Par un jugement n° 2307824 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 16 octobre 2023, a...