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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 04 avril 2024, 22BX00334
...CABINET LOUBERE OLIVIER ET SAINT LAURENT CHRISTOPHE;SARL LE PRADO - GILBERT;CABINET LOUBERE OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une somme de 406 898,34 euros, en réparation des préjudices subis des suites de son hospitalisation. Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens pour un...
| France, Cour administrative d'appel, 21 décembre 2023, 23BX02570
...SCPA SAINT LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Bernard Lesgourgues à lui verser une indemnité provisionnelle de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son licenciement, annulé par un jugement du tribunal administratif de Pau du 1er février 2019. Par ordonnance n°2201543 du 26 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 21BX03452
...CABINET LOUBERE OLIVIER ET SAINT LAURENT CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 25 janvier et 25 février 2019 par lesquelles, respectivement, le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL et le président du centre intercommunal d'action sociale CIAS d'Aire-sur-l'Adour ont rejeté ses recours gracieux tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service des pathologies dont elle est atteinte et qui ont nécessité des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX00455
...SCPA SAINT LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 23 juin et 15 octobre 2015 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Bernard Lesgourgues prononçant sa suspension pour une période de quatre mois et d'annuler la décision du 5 avril 2016 par laquelle la même autorité lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1601059 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Pau a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 juin 2020, 18BX00642
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...SCPA SAINT LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 23 juin et 15 octobre 2015 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD B. Lesgourgues prononçant sa suspension pour une période de quatre mois et d'annuler la décision du 5 avril 2016 par laquelle la même autorité lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 juin 2020, 18BX03982
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCPA SAINT LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 23 juin et 15 octobre 2015 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD B. Lesgourgues prononçant sa suspension pour une période de quatre mois et d'annuler la décision du 5 avril 2016 par laquelle la même autorité lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1601059 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 juin 2020, 19BX01411,19BX02910
36-07-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Communication du dossier. 36-10-06-03 Fonctionnaires... ...SCPA SAINT LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 5 octobre 2017 et 31 janvier 2018 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD B. Lesgourgues prononçant, respectivement, sa suspension pour une période de quatre mois et son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1702426, 1800673...
17-03-02-05 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCPA SAINT LAURENT...Vu, enregistrée le 6 juillet 2012, la requête présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par la SCPA Saint Laurent, avocats ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100053 du 2 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Moustey et de son assureur à reconstruire à l'identique le pont, détruit lors de la tempête du 27 décembre 1999, permettant d'accéder à sa propriété au...
| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 09 avril 2013, 11BX03362
44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. 49-04-05... ...SAINT-LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 26 décembre 2011, présentée pour la SCEA Domaine de Prilouze, dont le siège social est route de Callen à Luxey 40430, par la SCPA Saint-Laurent, avocat ; La SCEA Domaine de Prilouze demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903082 en date du 20 octobre 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SCPA SAINT LAURENT...Vu la requête enregistrée le 17 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 avril 2012, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par la Scpa Saint Laurent ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001112 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 29 mars 2010 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI des Landes l'a licenciée et contre la...
