Recherche de avec pour avocat SAUDEMONT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 mars 2022, 21PA02319
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...SAUDEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1909962, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1909962 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a...
60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SAUDEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège de l'indemniser, d'une part, en sa qualité d'ayant droit de sa mère, à hauteur de 22 750 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière et, d'autre part, de l'indemniser à hauteur de 26 547,67 euros en réparation des préjudices subis personnellement. Par un jugement...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SAUDEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et Mme C...B..., agissant également en qualité de représentants légaux de leur filsF..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI du Val d'Ariège, subsidiairement, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les dommages occasionnés par les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00631
...CABINET SAUDEMONT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est 1 avenue de Sibian à Foix Cedex 09015, par le cabinet Saudemont ; la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1208321/6-3 du 5 décembre 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées par la Caisse tendant à obtenir l'indemnisation des prestations versées à Mme A...B... ; 2° de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...
...SAUDEMONT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 4 septembre et 26 octobre 2009 par télécopie et les 7 septembre et 29 octobre 2009 en original sous le n° 09BX02151 présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE dont le siège est chemin de Barrau-Saint-Jean de Verges à Foix cedex 09017, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 054678 en date du 6 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse...
...SAUDEMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2005, présentée pour la COMMUNE de LAROQUE-D'OLMES 09600 représentée par son maire, par Me Saudemont ; La COMMUNE de LAROQUE-D'OLMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302679-4 en date du 22 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du président du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège, en date du 22 mai 2003, refusant de prendre en charge le remboursement de l'emprunt qu'elle a contracté pour l'acquisition de l'immeuble mis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 03 juin 2003, 02DA00251
...SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine Y, demeurant ... par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 03 juin 2003, 02DA00256
...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SOCIETE D'AVOCATS LENGLET...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine , demeurant ..., par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bois-Guillaume...
