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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en tant qu'il porte refus de séjour. Par un jugement no 2006201 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ". Par un jugement n° 1904506 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre étudiant et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation des arrêtés du 11 avril 2017 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire national pour une durée de 12 mois. Par une ordonnance n° 1706397 du 19 avril 2017, le président du tribunal...

335 Étrangers. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire. Par un jugement n° 1704015 du 28 septembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2017, M.A..., représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 17 octobre 2016 par laquelle le préfet de l'Essonne ordonné son transfert aux autorités italiennes, et la décision du même jour l'assignant à résidence. Par une ordonnance n° 1606808 du 20 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable en raison de sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 28 juillet 2015 qui a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1506191 du 12 juillet 2016, le Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal Administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 21 juillet 2015 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour mention " salarié ". Par un jugement n°1505334 du 18 février 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2016, M.B..., représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509809 du 29 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2016, M.A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504949 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2015, présentée pour Mme B...A..., demeurant.2 rue Clément Ader bat1 - Escalier A à Mantes la Jolie 78200, par Me Taverdin, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306758 du 24 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2013 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...