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...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 octobre 2007, que par acte du 14 mars 1985, la société Julian joailliers a pris à bail des locaux à usage commercial récemment construits, appartenant à la société Le Byblos ; que d'importantes infiltrations en 1992 ont conduit la locataire à interrompre durablement son...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2007, que par jugement du 17 décembre 1992 le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a fixé à la somme de 2 250 000 francs le montant de l'indemnité de dépossession due à la SCI Rollino et compagnie la SCI, pour l'expropriation partielle de deux parcelles lui appartenant, a déclaré irrecevable l'intervention des époux X... et les a déclarés déchus de leur droit...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X..., désigné, à la demande des époux Y..., pour procéder à une nouvelle expertise le 10 octobre 2002, avait été déchargé de sa mission le 17 juin 2004, et remplacé par M. Z..., lui-même déchargé de sa mission le 10 novembre 2005, et remplacé le 26 septembre 2006 par M. A..., expert près la cour d'appel de Lyon, spécialiste en...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il résulte des dispositions des articles R. 13-7, R. 13-28 et R. 13-32 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans leur rédaction issue du décret n° 2005-467 du 13 mai 2005, ainsi que de l'article L. 135-B, alinéa 1er, du livre des procédures fiscales tel que modifié par la loi n° 2006-862 du 13 juillet 2006 que les avantages dont bénéficie le...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 juin 2007, qu'alléguant qu'il avait effectué jusqu'à la phase de dépôt du permis de construire une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception d'un projet immobilier sur un terrain appartenant à M. X... , M. Y... , architecte, l'a assigné en paiement d'honoraires ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt...

...Me Balat, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., à Mme Y... et à la société NWT Management de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Keith Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... et Mme Y... ont assigné devant un tribunal de commerce M. A..., la société de bourse Pinatton, aux droits de laquelle vient la société Oddo, et M. B... en réparation de leurs préjudices pour dol entachant une...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, écartant le rapport de l'expert, que le seul préjudice caractérisé subi par la société civile immobilière Mozart était une perte de chance de céder beaucoup plus rapidement les appartements restés sa propriété, la cour d'appel qui, sans être tenue de procéder à des recherches ni de répondre à des conclusions que ses...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soprema entreprises, et MM. X..., Y... et Z... ; Met hors de cause la société GMF assurances, sur le pourvoi principal de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la sociét...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DMS Architectes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas, la société AGF Courtage, Mmes Antoinette et Eugénie X... et la SCI Hélios ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 21 novembre 2006, que la société civile immobilière Hélios, maître de l'ouvrage la SCI a fait édifier, sur un terrain lui appartenant, un immeuble dénomm...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 janvier 2007, qu'en mai 1988, la société Les Nouvelles Résidences de France NRF a fait démolir, pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière, un bâtiment accolé au mur pignon d'un immeuble situé 30 rue Pelleport ; qu'en septembre 1988, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a habilité son syndic à agir contre le promoteur et les...