| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-20340
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° T 21-20.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 La société Rain Bird Europe, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-20.340 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 novembre 2022, 21-11753
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° J 21-11.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. H W, domicilié Adresse 3, Localité 1, a formé le pourvoi n° J...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2021, 20-22982
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1371 F-D Pourvoi n° U 20-22.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. E F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-22.982 contre le jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 20-12884
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1035 F-D Pourvoi n° T 20-12.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-12.884 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2021, 19-24502
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° A 19-24.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. V... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-24.502 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-16692
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° M 19-16.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 La société Kaysersberg Pharmaceuticals, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-20507
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1040 F-D Pourvoi n° G 19-20.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Salaisons celtiques, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-20.507 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-17625
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° A 19-17.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-17.625 contre l'arrêt rendu le 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 juin 2020, 19-10310
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° Z 19-10.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 Mme X... A... , épouse C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 19-10.310 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2020, 18-26790
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° S 18-26.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société JANNEAU menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S...