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| 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP...Vu I°, la requête enregistrée le 5 juin 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01958, présentée pour M. Antoine , demeurant au ..., et M. Pierre , demeurant au ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre, avocat ; M. et M. demandent à la Cour : 1...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04634, présentée pour M. Alain A, demeurant ... par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802210 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : - l'a solidairement condamné avec la sociét...
39-01-03-005 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Offres de concours. ... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu I°, sous le n° 08MA04821, la requête enregistrée le 20 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE BERNARD ROPA - ACHR dont le siège est 27 ter rue du progrès à Montreuil Sous Bois 93107 cedex, par la SCP d'avocats Delmas Rigaud, Levy, Balzarni ; la SOCIETE BERNARD ROPA - ACHR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702335 du Tribunal...
39-01-03-005 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Offres de concours. ... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu I°, sous le n° 08MA04843, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE ELB ARCHITECTURE, dont le siège est au 3 rue de la Monnaie à Nancy 54000, par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini ; la SOCIETE ELB ARCHITECTURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700275 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour Mme Yvette A, demeurant au ... par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606354 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Sacer Sud-Est à lui verser la somme de 100 000 euros en...
24-01-03-01-04-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Poursuites. Condamnations. ... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02898, le 31 juillet 2009, présentée pour MM. Georges et Pascal A, demeurant ..., par la Société civile professionnelle d'avocats Delmas-Rigaud-Levy-Balzarini-Sagnes-Serres ; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703652 du 19 mai 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2008, sous le n° 08MA04011, présentée pour le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MOUTON, dont le siège est au 97 rue Grieg à Nîmes 30900, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini, avocats ; Le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MOUTON demande à la Cour : 1° d'annuler le...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03236, présentée pour M. Hervé A, architecte, demeurant ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre, avocat ; M. A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0704722 en date du 16 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné, solidairement avec M. B et la société Sodimal, à verser à la commune de Remoulins une somme de 61 503,08 euros, assortie des intérêts légaux à compter du...
54-01-02-007 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. LIAISON DU CONTENTIEUX POSTÉRIEURE À L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE.... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée par Me Jérémy Barnouin avocat au sein de la société civile professionnelle d'avocats Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini, Sagnes, Serre pour Mme Aline A, élisant domicile 36 rue Marcellin Berthelot à Béziers 34500 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703427 prise le 12 décembre 2008 par le président de la 3ème chambre...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 sous le n° 08MA03631, présentée pour la COMMUNE DE MONTAGNAC, représentée par son maire en exercice, par Me Sagnes ; la COMMUNE DE MONTAGNAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559 du 6 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur demande de M. A, le refus de permis de construire du maire de Montagnac en date du 26 septembre 2007 et la délibération du conseil...
