Recherche de avec pour avocat SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET dans la jurisprudence francophone

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2004 et le mémoire ampliatif enregistré le 17 novembre 2004, présentés pour la COMMUNE DE PIGNAN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2004, par la SCP Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini ; La COMMUNE DE PIGNAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-2269/99-3264/99-3157 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, d'une part, l'arrêté en date du 1er avril 1999 du maire de la COMMUNE DE...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2001, présentée par la SCP Delmas-Rigaud-Levy-Jacquet pour la COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BUEGES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 19 janvier 2002 ; La COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BUEGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1640 en date du 14 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande de M. X la délibération en date du 11 avril 1996 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BUEGES a...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2002 sous le n°02MA1398, présentée par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Jonquet, avocats, pour MM. Claude Y, Jacques Z, Henri X, et la SCP BROSSET-HECKEL et CHABARDES, architectes, élisant domicile ... ; Ils demandent à la Cour : 1 de réformer le jugement du 22 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier les a solidairement et conjointement condamnés à verser à la commune de Béziers la somme de 201.499,14 euros en réparation des désordres affectant la cuisine centrale de la...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2002, sous le n° 02MA00296 présentée pour la COMMUNE DE BELVEZET, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE BELVEZET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 24 janvier 2002 qui l'a condamnée à verser 4.065,31 euros à Mlle B... et a rejeté sa demande de garantie formée à l'encontre de l'entreprise Y... ; 2° de rejeter la demande de Mlle B... à titre principal, et, à titre subsidiaire, de condamner l'entreprise...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2001, présentée par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Jonquet, avocats, pour la COMMUNE DE PRADES ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 14 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée a à verser à Mme Béatrice X la somme de 66.847, 88 F en réparation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont elle a été victime le 8 août 1994 à la piscine municipale de Prades, b à payer les frais d'expertise s'élevant à 2.600...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2000, présentée pour Mme Aline X élisant domicile ..., par la S.C.P. Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4525 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 29 juillet 1999, ensemble celle du 18 octobre 1999 la confirmant, par laquelle le Président du Conseil général de l'Hérault a mis fin à son stage de médecin territorial et a prononcé son licenciement, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonné, soit...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2001, présentée pour Mme Aline X, élisant domicile ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2000 par lequel le président du conseil général de l'Hérault a prononcé son licenciement à compter du 1er novembre 2000, à ce que le tribunal ordonne sous astreinte sa titularisation, à titre...

...SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2002, sous le n° 02MA00225, présentée par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Jonquet, avocats, pour M. Régis X, élisant domicile ... ; M. Régis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la commune de Villerouge-Termenes la somme de 300.000 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 1998, ainsi que la somme de 5.000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête et le dépôt de pièces, enregistrés les 27 août et 31 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Jean X, par la SCP Delmas, Rigaud, Levy, Jonquet, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9604295 en date du 6 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier général d'Alès à leur verser à chacun la somme de 500.000 francs en réparation des conséquences dommageables de la chute de Mme X survenue le 4 décembre 1994 dans les...

...SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00305, la requête présentée par Mlle Françoise X demeurant ... ; Mlle Françoise X demande à la Cour d'annuler le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : 1°/ de la délibération n° 5 du 24 juin 1998 du conseil municipal de Sérignan approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement ; 2°/ de la délibération n° 42 de la même assemblée datée du 24 juin 1998 autorisant le...