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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juin 2016, 14LY02425
39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE - FOUCHARD - BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Loup-d'Ordon a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société MPR et M. B...D...à lui payer la somme de 44 686,93 euros, outre valorisation selon indice de construction et intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête, à titre principal, sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mai 2016, 15LY03237
135-01-03-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Biens des collectivités territoriales. Régime juridique des biens. ... ...SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE - FOUCHARD - BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler plusieurs délibérations du conseil municipal de Châtillon-sur-Seine des 7 juillet et 9 décembre 2011, dont la délibération n° 2011-106 du 9 décembre 2011 intitulée " autorisation de vente des terrains du lotissement d'habitations Les Hauts de...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE - FOUCHARD - BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public départemental HLM de la Nièvre - Nièvre Habitat a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le cabinet ABW PatriceB..., la société 12C, l'EURL ECET, la SARL Maurice Tramier et la société Socotec au paiement de la somme de 1 031 978,61 euros toutes taxes comprises en réparation...
68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE - FOUCHARD - BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010, présentée pour Mme A, domiciliée, ..., M. Cyrille A, domicilié, ..., Mlle Véronique A, domiciliée ... et Mme Chrystelle C, domiciliée ... Les Consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700381 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. Didier A tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08LY01648
...SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE - FOUCHARD - BERNARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2008, la requête présentée pour la SARL DUFRAIGNE COUVERTURE, dont le siège est 46 avenue Commandant Neuchèze à Autun 71401 cedex ; La SARL DUFRAIGNE COUVERTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602243 en date du 15 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 18 juillet 2006 par la maison de retraite de Mont Saint Vincent pour un montant de 26 474, 80 euros et...
...SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE - FOUCHARD - BERNARD...Vu le recours, enregistré le 20 février 2008, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601562 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté en date du 21 avril 2006 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé d'autoriser le retrait de la commune de Saint-Bris-le-Vineux de la communauté de l'Auxerrois et son adhésion à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juin 2008, 05LY00161
...SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE - FOUCHARD - BERNARD...Vu la requête enregistrée le 3 février 2005, présentée pour M. Jacques X, domicilié ..., Mme Simone Y épouse Z domiciliée ..., M. Christian Z domicilié ... et Mme Francine Z domiciliée ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201673 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande et celle de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à réparer le préjudice lié aux souffrances subies par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 avril 2008, 05LY00134
...SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE - FOUCHARD - BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005, présentée pour la COMMUNE DE VAL DE MERCY, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 18 mars 2005 ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202145 en date du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X, architecte, à lui verser, d'une part la somme de 35 467,85 euros avec intérêts de droit à compter de l'enregistrement de la...
