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36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...SCP H. MASSE-DESSEN ET G. THOUVENIN1...Vu la requête sommaire enregistrée le 19 février 2013 par télécopie, présentée pour Mme A... B...-E..., demeurant..., par la SCP Masse- Dessen-Thouvenin-Coudray ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1005062 rendu le 20 décembre 2012 par le tribunal administratif de Nice ; - de condamner l'université de Nice Sophia-Antipolis à lui verser la somme de 239 934,63 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts ; - de mettre à la charge de l'université de...

66-01-01-02 Travail et emploi. Institutions du travail. Administration du travail. Inspection du travail. ... ...SCP H. MASSE-DESSEN ET G. THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 15 juin 2011, présentés pour le Syndicat national unitaire travail emploi formation insertion SNU-TEFI, dont le siège est situé 43/45 rue de Javel à Paris 75015, par la SCP d'avocats aux Conseils H. Masse-Dessen et G. Thouvenin ; Le Syndicat national unitaire travail emploi formation insertion SNU-TEFI demande à la Cour : 1° d'annuler le...

66-01-01-02 Travail et emploi. Institutions du travail. Administration du travail. Inspection du travail. ... ...SCP H. MASSE-DESSEN ET G. THOUVENIN ; ; SCP H. MASSE-DESSEN ET G. THOUVENIN...Vu, I°, sous le n° 11MA01038, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 15 juin 2011, présentés pour le Syndicat national unitaire travail emploi formation insertion SNU-TEFI, dont le siège est situé 43/45 rue de Javel à Paris 75015, par la SCP d'avocats aux Conseils H. Masse-Dessen et G. Thouvenin...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...SCP H. MASSE-DESSEN ET G. THOUVENIN...Vu la décision n° 348109 du 6 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour l'association Euro-Corsica Race et M. Fred B, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 09MA01056 en date du 3 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 mars 2009 et 23 avril 2010 au greffe...

...SCP H. MASSE-DESSEN ET G. THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. Patrick A élisant domicile ... par la SCP d'avocats Masse-Dessen et Thouvenin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701447 en date du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande d'indemnité adressée le 21 décembre 2004 ; 2° d'annuler ladite décision et de condamner l'Etat à lui verser la...

...SCP H. MASSE-DESSEN ET G. THOUVENIN...Vu la requête enregistrée le 12 février 2007, présentée pour Mme Florence X demeurant ..., par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501522 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Châteauroux l'a suspendue, à titre conservatoire, de ses activités cliniques et thérapeutiques ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...SCP H. MASSE DESSEN ET G. THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Pierre X, élisant domicile ..., par la SCP H. Masse Dessen et G. Thouvenin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-02997 du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fixé à 3.000 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation le montant de l'indemnisation allouée en réparation des préjudices nés des décisions illégales des 26 juin et 26 octobre 1991 et 1er février 1993, mettant fin à ses fonctions de conservateur des musées...