Recherche de avec pour avocat SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile d'exploitation agricole X, dont le siège est Ferme du Château à Gauchin-le-Gal 62150, par Me Deschryver ; la société X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403493 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1994 et 1996, ainsi que des...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2005 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 29 décembre 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOCOTEC, dont le siège est situé 31 avenue Pierre de Coubertin à Paris 75013, par la SCP Lebas et Associés ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0304296, en date du 25 octobre 2005, du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, par ses articles 1 à 4, prononcé sa condamnation au titre des désordres affectant les salles de bain de...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE BOIS SCIES ET MANUFACTURES, dont le siège est 45 rue d'Armentières à Comines 59560, par la SCP Lebas et Associés ; la SOCIETE BOIS SCIES ET MANUFACTURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100889 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir décidé que la demande de la commune de Wattrelos était recevable, a ordonné une expertise sur les désordres affectant la halle municipale de...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI dont le siège est 4 rue Galilée à Noisy-le-Grand cedex 93198, par la Selarl ISEE ; l'établissement public demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103717, en date du 17 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Gérard X, architecte, de la société Etra, de la société Vaes et de la société Verrière Française à lui verser les sommes toutes...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC, dont le siège est 2 rue du 29 juillet à Arras 62000, par la SCP Lebas et associés ; la société BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000788, en date du 5 avril 2005, du Tribunal administratif de Lille, en tant qu'à la demande de la commune d'Auchel, il l'a condamnée à verser à la commune d'Auchel la somme de 25 268,69 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION VIGILANCE EOLIENNE DE LA PEVELE, dont le siège est 2 hameau du Petit Camp à Orchies 59310, représentée par son président, par la SCP Savoye et Associés ; l'ASSOCIATION VIGILANCE EOLIENNE DE LA PEVELE demande à la Cour : 11 de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06DA00135 du 24 mai 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de l'ASSOCIATION VIGILANCE EOLIENNE DE LA PEVELE tendant...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE ANONYME INFINIVENT, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg de Roubaix à Lille 59800, représentée par ses représentants légaux, par Me Grardel, avocat ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500148 et autres, en date du 23 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Pas-de-Calais, en date du 29 juin 2004, refusant de lui délivrer les permis de...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Y, dont le siège est situé 175 rue de Terrouanne à Saint-Omer 62500, par la SELARL Avocat Com ; la société Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500783 en date du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée, en réparation des désordres apparus en 1986 suite aux travaux réalisés dans le cadre du marché conclu en 1984 pour la construction d'un ensemble immobilier dans la ZAC de l'Inquéterie...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme X, dont le siège est ..., représentée par son président directeur-général en exercice, par Me Chaillet ; la société X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903872 en date du 12 octobre 2004 par lequel Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des poursuites diligentées à son encontre pour le recouvrement de la somme de 78 390 francs au titre de pénalités de retard et à la...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 4 quai du Point du Jour à Boulogne Billancourt 92777 Cedex, par la SCP Lebas, Barbry et associés ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000430 du 25 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser une somme de 4 522,98 euros au cabinet Arietur ; 2° de condamner in solidum le GIE Arietur, M. Bernard X, la société Samérienne de travaux et Me Pascal Ruffin...