| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-21668
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° V 19-21.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme R... K..., épouse A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° V 19-21.668 contre l'arrêt rendu le 28...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2020, 18-25518
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° J 18-25.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Mme R... E..., épouse T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 18-25.518...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-20399
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° R 19-20.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. B... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-20.399 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 18-21679 et suivant
... Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rectification omission de statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 543 F-D Pourvois n° M 18-21.679 E 18-22.915 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La troisième chambre civile de la Cour de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-14006
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° S 19-14.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Mme V... F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 19-14.006 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 17-25934
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° R 17-25.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Enedis, société anonyme, Tour ERDF, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2020, 19-15974
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rabat partiel d'arrêt et Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° F 19-15.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La chambre sociale de la Cour de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-15974
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° F 19-15.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 1°/ M. J... U..., domicilié ... , 2°/ M. R... W..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 19-12913
..., Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° D 19-12.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Saint-Germain Rive Gauche, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-14796
...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° E 18-14.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 la Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics FSFAO-SP, dont le...