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| ...SCP TREFFS-MIELLE-ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2008, sous le n° 08MA00544, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 février 2010, présentés pour M. Semih A demeurant ..., par la Selarl STMR, avocats ; M. Semih A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 avril 2007 par lequel le préfet des Alpes de Haute Provence a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présenté au profit de son épouse ; 2...
...SCP TREFFS-MIELLE-ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2008, présentée pour Mme Fernande A, demeurant ... et Mme Josette B, demeurant ..., par Me Treffs ; Mme A et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603260 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 12 avril 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot ELENA sur le territoire de la commune de Vallauris et a déclar...
...SCP TREFFS-MIELLE-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005, présentée par Me Claude Treffs, avocat au sein de la société civile professionnelle Treffs-Mielle-Robert pour la société à responsabilité limitée SARL LES AMANDIERS, dont le siège se trouve Lurs 04700, représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES AMANDIERS demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0101986 du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Alpes de Haute Provence, annulé la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le maire de Lurs lui avait délivré le permis...
...SCP TREFFS MIELLE ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2003, présentée pour M. Louis X, élisant domicile ..., par la SCP Treffs, Mielle, Robert, avocats associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-4851 en date du 9 septembre 2003 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 mai 2003 par lequel le maire de Sisteron a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré par arrêté municipal du 14 mars 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté de...
...SCP TREFFS MIELLE ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2001, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par la SCP Treffs Mielle Robert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9702374 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il...
...SCP TREFFS MIELLE ROBERT...Vu la requête , enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour la COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Treffes, Mielle, Robert ; La COMMUNE DE DIGNE LES BAINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3389 du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 20 février 2001 par laquelle le maire de DIGNE LES BAINS a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur un immeuble lui appartenant cadastré Section AK n° 190, ensemble la...
...SCP TREFFS MIELLE ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2000 sous le n° 00MA00340, présentée pour la Commune d'Oraison, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité hôtel de ville, ..., élisant domicile au cabinet de la S.C.P. d'avocats TREFFS-MIELLE-ROBERT, ..., BP139 à Digne les Bains 04000, par ladite S.C.P. ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. , la décision implicite par...
... dûment autorisé par délibérations en date du 22 août 1995 et du 27 mars 2000, par la SCP TREFFS-MIELLE-ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2000 sous le n° 00MA00656, présentée pour la commune d'Oraison, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibérations en date du 22 août 1995 et du 27 mars 2000, par la SCP TREFFS-MIELLE-ROBERT, avocats ; La commune d'Oraison demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. la notation...
