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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SEGAUD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 11 janvier 2019 par lesquelles le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée et l'a assignée à résidence pour une durée maximale de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1900059 du 15 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEGAUD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2018 par lesquels le préfet des Ardennes leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEGAUD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés des 25 et 27 juillet 2018 par lesquels le préfet des Ardennes, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1801636 du 31 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SEGAUD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2017 par lesquels le préfet des Ardennes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par des jugements n° 1702472 et 1702473 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés et a mis...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SEGAUD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...née A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702241 du 13 février 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEGAUD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement no 1702471 du 18 janvier 2018 le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...