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...SELARL ARMEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du choletais a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum la Société Ingénierie Nature et Technique SINT et la société Naldeo à lui verser les sommes de 500 000 euros, 54 269,06 euros, et 20 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, au titre, respectivement, des travaux de reprise des désordres affectant la station d'épuration construite à Vezins, des préjudices consécutifs et du trouble de jouissance de l'ouvrage, et de mettre à la charge des mêmes...

...SELARL ARMEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nantes, suite aux désordres affectant la résidence Salvador Dali à Sucé-sur-Erdre, premièrement, de condamner solidairement la société Tangram, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la société Tetrarc, la société Hays ingénierie fluides, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la société INDDIGO, à lui verser une somme de 130 349,26 euros au titre des travaux de reprise du défaut de ventilation du...

...SELARL ARMEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1602019 du 28 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2017, 11 octobre 2017 et 8 février 2018, M. A...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions...

...SELARL ARMEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armor SNC a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 704 856,62 euros toutes taxes comprises TTC à la suite des sujétions imprévues qu'elle a rencontrées dans l'exécution du marché public de travaux en date du 14 octobre 2009 relatif au balisage de l'accès au port de Molène. Par un jugement n° 1101672 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril 2015, 11 avril...

...SELARL ARMEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Grand Lucé a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la SA Foucher Travaux Publics et Bâtiments et l'Etat à lui verser une somme de 118 513,74 euros TTC, au titre des travaux de reprise des désordres affectant le recalibrage de la voirie du chemin rural CR n° 7 dit " chemin des Vaumarquets ", ainsi qu'une somme de 20 000 euros en réparation du coût des travaux ponctuellement effectués pour l'entretien de cette voie. Par un jugement n° 1100703 du 5 mars 2014, le tribunal administratif de...

...SELARL ARMEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Archambeau a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté de communes de Pornic à lui verser les sommes de 9 692,84 € TTC et de 222 903,70 € HT assortis de la TVA, au titre du solde du marché et de diverses prestations supplémentaires du lot n° 1 des travaux d'extension et de restructuration de la piscine communautaire. La communauté de communes de Pornic a appelé en garantie les sociétés Projex Ingénierie et Octant Architectures, membres du groupement de maîtrise d'oeuvre et la société Octant...

...SELARL ARMEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 22 décembre 2011 du président du conseil général de la Vendée prononçant son licenciement en qualité d'assistante familiale agréée et la décision du 24 janvier 2012 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 12 janvier 2012 de la même autorité réduisant son agrément à sa qualité d'assistante maternelle et de la décision implicite rejetant son recours gracieux présenté le 27 janvier 2012. Par un jugement n° 1203090, 1204850...

...SELARL ARMEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2009, Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du maire du Gosier en date du 23 avril 2009 accordant à M. et Mme A...un permis de construire modificatif en vue d'étendre un atelier existant et de modifier des menuiseries. Par un jugement n° 0900732 en date du 9 janvier 2014, le tribunal a fait droit à cette demande et a annulé le permis modificatif. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2014, et un...

...SELARL ARMEN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour la société Axa Assurances, dont le siège est 6 rue Château de l'Eraudière, BP 32835, Cedex 3 à Nantes 44328, représentée par son représentant légal, par Me Salaün, avocat au barreau de Nantes ; la société Axa Assurances demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 09-5786 du 29 août 2013 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a limité à 62 500 euros la somme que la commune de Tramain a été condamnée à lui verser en remboursement des indemnités acquittées aux ayants droits de M. A..., décédé à la suite d'un accident de la...

...SELARL ARMEN...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par la SELARL Armen, société inter-barreaux Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1445 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier CH de Redon et du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à lui verser la somme globale de 72 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale dont il a été victime à l'occasion d'une intervention chirurgicale subie au CHU de...