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| ...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VAR, représentée par son président en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville à Carros 06510, par la Selarl Burlett - Plenot - Suares - Blanco ; La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001776 du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la société ABC Echafaudage la somme de 38.619,53 euros au titre du préjudice subi à la...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 janvier 2007 sous le n°07MA00079, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0104887 en date du 7 novembre 2006 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamnée à rembourser à la SARL La Joliette la somme de 45 614 francs soit 6 953,81 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2001...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 janvier 2007 sous le n , présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0103349 en date du 7 novembre 2006 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamnée à rembourser à la SARL Hélios Plage la somme de 115 879 francs soit 17 665,64 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2001...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête transmise par télécopie le 16 mai 2006, régularisée le 17 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA001373, présentée par la SELARL d'avocats Burlett-Plenot-Suares-Blanco pour le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE, représenté par son président, dont le siège social est 141 avenue du Jas à Cavalaire-sur-mer 83240 ; Le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0103332-0201367 du 14 avril 2005 par...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE LA TRINITE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération en date du 29 mars 2001 du conseil municipal, par la société d'avocats Burlett-Plenot-Suares-Blanco ; La COMMUNE DE LA TRINITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004105 en date du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la SCI « Le Clos des Oliviers » l'arrêté en date du 27 juillet 2000 par lequel le maire de la...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, par la société d'avocats Burlett - Plenot - Suarès et Blancs ; la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9903679 en date du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 23 juin 1999 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer un permis...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004, présentée pour la SCI CAP AGRUMES, représentée par sa gérante en exercice et élisant domicile chez la Selarl Burlett-Plénot-Suarès-Blanco, 20 rue Foncet à Nice 06000, son avocat ; La SCI CAP AGRUMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-05258 en date du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 12 septembre 2000 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune Cap Martin a approuvé la révision du plan d'occupation des...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2006, présenté par Me Julien Antoine pour M. Bruno Tête, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante au paiement d'une somme de 2.500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que la requérante fait une lecture erronée de la jurisprudence qu'elle cite ; que le fait qu'une commune ne soit pas obligée d'établir des participations différentes suivant la nature et la catégorie des constructions ne...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête transmise par télécopie le 4 juillet 2005, régularisée le 11 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA001701, présentée par la Selarl Burlett-Plenot-Suares-Blanco, avocat, pour le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE, représenté par son président, dont le siège social est 141 avenue du Jas à Cavalaire-sur-mer 83240 ; Le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0103332 et 0201367 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003 sous le n° 03MA01699, présentée par la Selarl Burlett-Plenot-Suares-Blanco, avocats, pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS de la commune DU CANNET-ROCHEVILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Le Cannet Cedex 06113 ; Le CCAS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice du 5 mai 2003 en réduisant à la somme de 4.323,12 euros le montant des allocations chômage qu'il a été condamné à verser à Mme Colette X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
