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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 janvier 2019, 18PA00597
...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1603769/1-2 du 15 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à hauteur de 2 795 euros, a rejeté le surplus de celle-ci. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 novembre 2018, 17PA00794
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 novembre 2018, 17PA00817
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes, et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 mars 2017, 15PA01893
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406142/2-2 du 9 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 13PA02681
...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation solidaire de payer l'amende fiscale d'un montant de 105 156 euros infligée à la SARLC..., dont le paiement lui est réclamé en qualité de gérant, par avis du mise en recouvrement du 23 novembre 2010 et mise en demeure du 20 décembre 2010. Par un jugement n° 1204839/1-2 du 28 mai 2013, le Tribunal administratif de Paris a constaté un non-lieu partiel et rejeté le surplus de cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 février 2013, 12PA02812
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant au..., par la Selarl "cabinet Benayoun associés" ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103204 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 novembre 2012, 11PA05294
...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour la SARL MRH, dont le siège est 7 rue de l'Abbé Groult à Paris 75015, par la Selarl CBA-Cabinet Benayoun ; la SARL MRH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705726/7 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, d'autre part, du...
