Recherche de avec pour avocat SELARL FRANCOIS MARINI dans la jurisprudence francophone
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL FRANCOIS MARINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003. Par un jugement n° 0901519 du 26 juin 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 mars 2016, 14NT02109
...SELARL FRANCOIS MARINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1104047, 1104352 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2014, 6 mai 2015 et 24 août 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 01 décembre 2015, 15PA01091
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...SELARL FRANÇOIS MARINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1112885/2-2 du 20 décembre 2012, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13PA00471 du 20 décembre 2013, la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 17 novembre 2015, 13VE03685
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL FRANCOIS MARINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004, ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2015, 13PA04863
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL FRANÇOIS MARINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Foncière du Rond Point a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 2000 et des pénalités dont ces impositions supplémentaires ont été assorties. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA05378
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL FRANÇOIS MARINI...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2014, présentée pour la société Morgan Consultants ayant son siège 37, rue des Mathurins à Paris 75008, par Me A...; la société Morgan Consultants demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304380/3 du Tribunal administratif de Melun en date du 6 novembre 2014 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 à hauteur d'un montant de 54 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA05382
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL FRANÇOIS MARINI...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304622/3 du 6 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 janvier 2014, 12PA05162
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL FRANÇOIS MARINI...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2012, présentée pour la société Art et Evénement, dont le siège est au 46 rue de Seine à Paris 75006, représentée par son gérant en exercice, par la Selarl François Marini ; la société Art et Evénement demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1108798/2-3 du 8 novembre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 mai 2013, 12PA03327
...SELARL FRANÇOIS MARINI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour la société Maillodis, dont le siège est à l'Atrium du Palais, 2 Place de la Porte Maillot à Paris 75017, par la Selarl François Marini ; la société Maillodis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100838/1-3 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 juin 2012, 10PA05618
...SELARL FRANÇOIS MARINI...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2010, présentée pour la société par actions simplifiée SAS EUROMURS, venant au droits de la société Euromurs, dont le siège est 46 avenue des Ternes à Paris 75017, par Me Marini ; la SAS EUROMURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0718960, 0811841 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles a été assujettie la Société immobilière d'investissements et de...
