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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 25 juin 2020, 18LY00256
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL HOURCABIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Mobilité Guderzo et Tourisme Guderzo ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le marché public de services, conclu le 11 février 2015 entre la communauté de communes Bugey Sud et la société Bustours pour le transport à la demande en porte en porte et de condamner la communauté de communes à leur verser la somme de 178 854,48 euros, assortie des intérêts légaux, en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 décembre 2019, 18DA02654
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL HOURCABIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Archimed a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation des contrats correspondant aux lots n° 1 et n° 2 du marché de services relatif à la création du portail de services numériques des bibliothèques de la métropole européenne de Lille conclus le 3 septembre 2015 entre celle-ci et la société agence France informatique, de condamner la métropole européenne de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 28 novembre 2019, 18DA01886
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL HOURCABIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mai 2014 par laquelle le maire de Verquigneul a décidé de ne pas renouveler son contrat ainsi que le rejet de son recours gracieux du 9 novembre 2015 contre cette décision et de condamner la commune de Verquigneul à lui verser la somme de 26 916,61 euros en réparation du préjudice que lui a caus...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 31 juillet 2019, 18DA01891
54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision... ...SELARL HOURCABIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 mai 2014 par laquelle le maire de la commune de Verquigneul a refusé de renouveler son contrat de travail pour une durée indéterminée, ainsi que la décision du 9 novembre 2015 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au maire de la commune de Verquigneul de le réintégrer dans les effectifs de la commune, et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 mai 2019, 17DA00314
39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL HOURCABIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Groupe 1000 Picardie a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'arrêter le solde du marché de travaux de réhabilitation de la résidence universitaire Roberval à Compiègne à la somme de 2 219 610,50 euros et de condamner le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires Amiens-Picardie à lui verser cette somme augmentée des intérêts au taux légal, avec...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 07 mars 2019, 17DA02480
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SELARL HOURCABIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...G...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Douvrin a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé consécutif à des événements survenus les 29 avril 2013 et 5 mars 2014, d'autre part, l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le maire de cette commune l'a placée en congé de maladie ordinaire à mi-traitement à compter du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2017, 16NT00282
...SELARL HOURCABIE PAREYDT GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part d'annuler le titre de recette d'un montant de 139 032,61 euros TTC émis à son encontre par le département du Calvados le 12 juin 2014, et d'autre part, de condamner le département du Calvados à lui payer la somme de 831,66 euros au titre du solde du contrat conclu pour le lot n° 14 du marché d'extension et de restructuration du collège Quintefeuille à Courseulles-sur-Mer et la somme de 5 505,88 euros au titre de la retenue de garantie. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2017, 17BX01588
...SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1504651 du 14 décembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné, à la demande de la société SPR Bâtiment et Industrie, une expertise portant sur les difficultés d'exécution du marché de construction du nouvel hôpital de court séjour de Castres-Mazamet et sur les préjudices subis par cette société dans le cadre de ce marché. Par une ordonnance n° 1602295 du 19 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, notamment, prescrit une...
