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19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1907071 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille...

19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Legis Provence Conseil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1403486 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la même période et des pénalités correspondantes. Par un...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 et des contributions sociales relatives à l'année 2008. Par un jugement n° 1308318 du 2 octobre 2015, le tribunal administratif de...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour la SARL Cabinet Didier, dont le siège social est 865 avenue de Bruxelles à La Seyne sur Mer 83 500, par MeA... ; La SARL Cabinet Didier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002562 en date du 21 juin 2012, par lequel le tribunal administratif de Toulon a partiellement a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02636 ; Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme A...B...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SCI JMO, dont le siège est 1380, chemin du grand bois à Nîmes 30000 ; La SCI JMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101481 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101479 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des...