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...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois à lui verser la somme totale de 172 528 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la mesure de suspension de fonctions prononcée à son encontre le 9 mars 2016. Par un jugement n° 2007886 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 à hauteur de la somme globale de 465 216 euros, d'autre part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande B.... Par un jugement n° 1909165 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Jove Dejaiffe, demande à la Cour : 1...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2104910 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2206110 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de deux mois. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, le...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel spécialité " Artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média " l'a déclaré refusé à la session de juin 2020, ainsi que la décision par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles SIEC a implicitement rejeté le recours gracieux présenté par sa mère, Mme...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel spécialité " Artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média " l'a déclaré refusé à la session de juin 2020, ainsi que la décision par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles SIEC a implicitement rejeté le recours gracieux présenté par sa mère, Mme A..., reçu le 10 août...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2128443 du 11 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n°2206662 du 31 janvier 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 2104436 du 22 octobre 2021 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme C..., représentée par Me Langagne...