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...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2006, présentée pour Mme Khadija X, élisant domicile ..., par Me Lamoureux - Bayonne, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302496 rendu le 2 mars 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer...
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006, présentée par Me Lamoureux-Bayonne, avocat, pour M. El Ouezdad X, de nationalité algérienne, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 13 octobre 2003 refusant de lui accorder un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 6 novembre 2003, d'autre part, à ce qu'il soit...
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Mustapha X élisant domicile chez Mlle X, ..., par la SELARL Lamoureux-Bayonne et Toulza, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-00238 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et de la décision de la même autorité rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2...
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2005, présentée pour M. Brahim X, élisant domicile chez M. My Mhamed X, ... par la Selarl Lamoureux-Bayonne et Toulza, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 7 juin 2005, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision...
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013871 du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 août 2001, qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5.000 F 762,25 euros au titre des...
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101488 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 13 février 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour et ses conclusions à fin d'injonction, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F 762,25 euros...
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005, présentée pour M. Nourredine X, élisant domicile chez M. Y, ... par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105009 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, ses conclusions à fin d'injonction et tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5.000 F 762,25 euros au titre des...
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour Mme Fatima X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Lamoureux-Bayonne, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103316 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 mai 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, ses conclusions à fin d'injonction et tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02915
...SELARL LAMOUREUX BAYONNE ET TOULZA...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 26 décembre 2005, présentée pour M. Ali X, élisant domicile ..., par la SELARL Lamoureux-Bayonne et Toulza, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505938 en date du 21 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé de sa reconduite à la frontière à destination du Maroc...
