Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 mars 2020, 19PA00703

...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... H... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 avril 2018 par laquelle la ministre du travail : - a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société du Figaro contre la décision de l'inspecteur du travail du 19 juin 2017 refusant d'autoriser sa mise à la retraite ; - a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 19 juin 2017 ; - a autorisé sa mise à la retraite. Par jugement n° 1809764/3-3 du 11 décembre 2018, le tribunal...

France | 03/03/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 juillet 2019, 18PA00635

66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES RÉGISSANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT - ÉLECTIONS DES... ...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES ; SCP LYON-CAEN-THIRIEZ ; SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée, sous le n° 18PA00635, le 22 février 2018 et un mémoire ampliatif enregistré le 11 janvier 2019, l'Union nationale des syndicats autonomes et l'Union fédérale UNSA de l'industrie et de la construction, représentées par MeB..., demandent à la...

France | 12/07/2019 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 juillet 2019, 18PA01228

66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT -... ...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une ordonnance n°1805429/3-1 du 10 avril 2018, la présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R. 351-3 1° du code de justice administrative, la requête du Syndicat UNSA OPH à la Cour administrative d'appel de Paris. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée sous le n° 18PA01228, le 5 avril...

France | 12/07/2019 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juin 2019, 16VE01675

66-07-01-04-035-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 mars 2013 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a autorisé la société agence IDF Transports publics Securitas à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1303510 du 4 avril 2016, le Tribunal...

France | 18/06/2019 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 10 novembre 2014, 13BX00408

66-07-01-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués... ...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée par télécopie le 5 février 2013, et régularisée par courrier le 7 février suivant, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000114, 1000672 du 22 novembre 2012 du tribunal administratif de Saint-Denis qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2009 par laquelle l'inspectrice du travail a...

France | 10/11/2014 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 mars 2012, 11PA01124

...SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Mauger ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816913/3-2 du 22 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2008 par laquelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annulé la décision de l'inspecteur du travail des transports du 5 mars 2008 et accordé à la société Keolis l'autorisation de procéder à son...

France | 08/03/2012 | 3 ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award