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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SLUCKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1609627 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SLUCKI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Coutel a été entendu au cours de l'audience publique. 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SLUCKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 26 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406703 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2014, M. C..., représenté par Me D...

...SLUCKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1409125 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2015, M.C..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 2015 du tribunal administratif de Marseille...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SLUCKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 28 janvier 2015, sous le n° 15MA00410, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1407194 du 15 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SLUCKI...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeE... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207617 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SLUCKI...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302735 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bouches du Rhône a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2012, et la régularisation de cette requête, enregistrée le 2 juillet 2013, sous le n° 12MA03149, présentées pour M. A...B..., demeurant ...par MeC... ; M.B..., de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202558 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 mars 2012 lui refusant l'admission au séjour ; 2° d'annuler pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 octobre 2012 sous le n° 12MA04115, présentée pour Mme A... C...néeB..., demeurant au..., par Me D... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204438 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SLUCKI-KRZYWKOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour Mme E...C..., demeurant..., par Me D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101703 en date du 29 septembre 2011, par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 février 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant sa demande de titre de séjour, et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...