Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 avril 2018, 17PA00936
19-03-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt foncier auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions au titre des années 2012 à 2014 et la décharge de la contribution de...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Roci Participations a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la restitution du prélèvement de 45 132 euros dont elle s'est acquittée en application de l'article 117 quater du code général des impôts à raison d'une distribution de dividendes au bénéfice de M. B... C...au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1401923 du 31 décembre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2015, 13NC01752
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL...Vu la décision n° 337766 du 26 juin 2013 par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, annulé l'arrêt n° 09NC00330 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 14 janvier 2010 et renvoyé l'affaire à la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, présentée pour la...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Angelot, avocat ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101167 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités y afférentes auxquelles ils...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2013, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2013, présentée pour la SARL Toutimmo, dont le siège est 15 rue Thiers, à Epinal 88000 par Me Angelot, avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101508 en date du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur...
62-02-01-05 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Jeanney-Madrias, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002235 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a réduit le montant de la pénalité financière qui lui avait été infligée par une décision de la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Vosges du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2013, 11NC01844
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, présentée pour M. et Mme B... A..., demeurant..., par la Société d'avocats FIDAL ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901801 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC00944
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL EPINAL...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Boulanger, avocat ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200312 du 2 mai 2012 par lequel Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2012 par lequel le préfet des Vosges a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de...
