Recherche de avec pour avocat STEINMETZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 avril 2016, 15VE04017
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...STEINMETZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1506758 du 27 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, M. B..., représenté par Me Steinmetz, avocat, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2009, 07PA03131
...STEINMETZ...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Salem A, élisant domicile ... par Me Steinmetz ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1801/1 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 août 2004 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 mars 2009, 07VE01928
...STEINMETZ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour Mme Amel Y épouse X, demeurant ... par Me Steinmetz, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704460 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour provisoire dans...
...CABINET D'AVOCATS BETTCHER - SCHACH - STEINMETZ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007, présentée pour la MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE, dont le siège est 1 rue de Rosheim à Schiltigheim 67300, représentée par son président national, par Me Paul-Henri Schach, avocat au barreau de Strasbourg ; la MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501944 en date du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saulxures à lui verser la somme de 161 846,07 € en réparation du préjudice qu'elle impute...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 mai 2008, 07VE00743
...STEINMETZ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007 par télécopie et le 11 avril 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nouri X, élisant domicile chez Me François Steinmetz, 282 boulevard Saint-Germain à Paris 75007, par Me Steinmetz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602198 en date du 19 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision implicite de refus du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01882
...STEINMETZ...Vu, enregistrée le 17 août 2007, la requête présentée pour Mme Nabiha X domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702712 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel le préfet de la Savoie lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois au terme duquel elle pourrait être reconduite à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 février 2008, 07VE00431
...STEINMETZ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007 par télécopie et régularisée le 22 février 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Miloud X, élisant domicile au cabinet de son avocat, par Me Steinmetz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour en date du 20 mai 2005 qui lui a été opposée par le préfet du Val-d'Oise ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...STEINMETZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2003, la lettre en date du 1erjuillet2003 par laquelle M.Michel X a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9919336 rendu le 24 avril 2003 par le tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 novembre 2004 : - le rapport de M. Benel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bachini, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux...
