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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 2006827 du 9 octobre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de B... a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, sous le n° 21MA00416, M. A..., représenté par Me Youchenko...

...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours sans délai en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de lui réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et...

...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de mettre à la...

...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de son fils, d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte et, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des...

...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2007393 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois. Par un nouvel...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 février 2021 l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2104231 du 9 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés des 25 décembre 2020 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai en fixant le pays de destination, lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou de l'admettre au séjour par le travail ou, subsidiairement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1909692 en date du 5 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours reçu le 16 avril 2018 contre cette décision préfectorale, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de lui accorder la nationalité française, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...YOUCHENKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1809265 du 18 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2019, Mme B...