Recherche de avec pour avocat ZOUBRITZKY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2009, 07NT03143
...ZOUBRITZKY...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour la SA COMPAGNIE DES GLÉNANS, dont le siège est Odet à Ergué-Gaberic 29500, par Me Zoubritzky, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA COMPAGNIE DES GLÉNANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-2517 et 04-2518 en date du 30 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 ; 2° de...
...C'M'S' BUREAU DE FRANCIS LEFEBVRE / ME PHILIPPE ZOUBRITZKY...Vu le recours, enregistré le 4 juillet 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°0204829-030358 du 27 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge des cotisations à l'impôt sur le sociétés et à la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquelles la SA Comexim a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2° de remettre lesdites...
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...ZOUBRITZKY...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 présentée pour la société anonyme SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS, dont le siège social est 31/32, quai de Dion Bouton à Puteaux 92811, par Me Zoubritzky ; la SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE L'ARTOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007728/1-0312613/1 du 5 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 04 décembre 2008, 06PA03297
...ZOUBRITZKY...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la société ELYO, dont le siège est 235 avenue Georges Clemenceau à Nanterre 92000, par CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; la société ELYO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001008/1 du 5 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de la décharger des impositions en litige ; 3° de lui rembourser les frais irrépétibles dont le montant sera...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2008, 05PA04663
...ZOUBRITZKY...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour la société anonyme PROCTER GAMBLE SERVICES NEUILLY, dont le siège social est 96 avenue Charles de Gaulle à Neuilly 92201, par Me Zoubritzky, avocat ; la société PROCTER GAMBLE SERVICES NEUILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900414/1 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 25 septembre 2006, 03NT01673
...ZOUBRITZKY...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Zoubritzky, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002355 en date du 16 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens exposés tant en première instance qu'en appel, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 29 juin 2006, 05NT00655
...ZOUBRITZKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2005, présentée pour la SA BOLLORE ENERGIE, dont le siège est Odet Y... à Quimper 29000, par Me Z... et Me X..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société BOLLORE ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012089 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de...
