Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BRASNU dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BRASNU...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie Danover, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2107 à 2020 des gains...

...M. BRASNU...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2017 à 2020 des gains versés...

...M. BRASNU...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Ecurie Etienne Lefranc, qui a pour activité principale l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2019 et 2020 des gains versés...

...M. BRASNU...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par...

...M. BRASNU...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Ecurie Ch. Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces...

...M. BRASNU...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M A... B..., qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018 à 2020 des gains versés par la...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2316445 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2215391 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M. B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé son admission au séjour. Par un jugement n° 2206898 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M. B... A..., représenté par Me Nakou, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 2 août 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2412266 du...